Diplomatie urbaine

Structure politique

La structure politique de la ville de Montréal est définie dans la loi/charte/constitution...


Système politique



Compétences principales

  • Municipalité locale : la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local (dans la mesure prévue au chapitre III), la production d'énergie et les systèmes communautaires de télécommunication, l'environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport (Loi sur les compétences municipales).

  • Agglomération : l'évaluation municipale, le transport collectif des personnes, les voies de circulation constituant le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération, l'alimentation en eau et l'assainissement des eaux, l'élimination, la valorisation et la gestion des matières résiduelles, les cours d'eau et lacs municipaux, les éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants, le « centre d'urgence 9-1-1;», l'élaboration et l'adoption du schéma de sécurité civile et du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie, la cour municipale, le logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri, la prévention de la toxicomanie et de la prostitution et la lutte contre celles-ci, les éléments du développement économique que sont la promotion du territoire de toute municipalité liée, y compris à des fins touristiques, lorsqu'elle est effectuée hors de ce territoire, l'accueil des touristes effectué dans l'agglomération, tout centre de congrès, port ou aéroport, tout parc industriel ou embranchement ferroviaire, toute aide destinée spécifiquement à une entreprise, l'exercice des pouvoirs prévus aux articles 126.2 à 126.4 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1), puis dans le cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé (Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations).


Administration publique



Cadre diplomatique

Les termes « diplomatie urbaine » et « relations internationales » sont employés dans les documents officiels.


Causes principales

  • La mondialisation favorisant la compétition, le désir d'attractivité et le coût de l'isolement (exportations, investissements directs étrangers, tourisme, etc.) ;
  • le Canada est une fédération décentralisée ;
  • les efforts insuffisants des autres paliers gouvernementaux dans plusieurs secteurs, particulièrement en environnement ;
  • l'étalement urbain et ses conséquences sur l'aménagement du territoire et l'environnement ;
  • les caractéristiques personnelles ou professionnelles de leadeurs importants provenant de plusieurs partis politiques ;
  • une attitude générale positive face à l'internationalisation, au moins depuis les grands projets du maire Jean Drapeau ; et
  • un grand réseau de diplomaties et d'organisations internationales sur le territoire de la ville (Montréal International 2023).


Motifs principaux

  • Amélioration des services : motifs politiques (C1), économiques (C2) et culturels (C3).

  • Autres motifs :
    • Valérie Plante serait davantage dans une perspective d'internationalisation environnementale, alors que Denis Coderre, le maire précédent, était plutôt dans une perspective de rayonnement à des fins d'attrait des capitaux internationaux (Sondarjee 2021) ;
    • pression provenant du bas (bottom-up) face à la mondialisation, notamment en lien avec le virage vers une économie de services (secteur tertiaire), qui pousse la ville à vouloir maintenir ou améliorer sa position dans la hiérarchie des villes mondiales ;
    • la culture de décentralisation du Québec influence potentiellement l'idéologie des acteurs politiques locaux, les amenant à revendiquer une plus grande autonomie dans leurs affaires politiques, incluant les relations internationales (à l'image de la doctrine Gérin-Lajoie au niveau provincial) ;
    • le lien avec la francophonie, et paradoxalement la spécificité anglophone de Montréal dans le Québec, poussent à davantage d'interconnectivité de la part des acteurs politiques montréalais ; et
    • offrir une réponse (ou alternative) à l'insuffisance des politiques publiques mises en oeuvre par les autres paliers de gouvernement, notamment en ce qui a trait au changement climatique (Curtis 2016 ; Leffel 2022).


Institutionnalisation

  • Unité administrative dédiée (D1) : Bureau des relations internationales (BRI)
    • Attaché à la Direction générale adjointe - Économie et rayonnement de la Métropole.
    • Mission transversale : rayonnement et positionnement international, liaisons avec des partenaires globaux, appui à des organismes montréalais pertinents, etc.
    • Actions prioritaires du BRI pour 2023 :

      • Élaborer une feuille de route à l'international pour assurer une couverture optimale du territoire et des priorités de l'Administration ;
      • Recenser l'implication de la Ville de Montréal dans les réseaux internationaux pour en maximiser les retombées ;
      • Coordonner les missions avec les partenaires de l'écosystème international montréalais dans un objectif de cohérence et d'adhésion aux priorités de l'Administration ; et
      • Appuyer la relance et les priorités du plan stratégique Montréal 2030 au moyen des accueils et des événements protocolaires ainsi que des missions.

      (Ville de Montréal 2023)
  • Bureau·x permanent·s à l'étranger (D2) :
    • Aucune donnée ouverte fiable n'a été trouvée à ce sujet.

  • Missions à l'international (D3) :
    • Premières missions pour Valérie Plante en 2017 (à Chicago pour le C40, à Paris pour une conférence du Forum économique international des Amériques et de multiples autres rencontres diplomatiques et économiques, tout comme pour Lyon et Bruxelles). « La mairesse espère que ces missions lui permettront d'obtenir des résultats concrets pour les Montréalais, autant dans le domaine économique, que sur les plans de l'innovation, du transport et de la mobilité durable. » (La Presse canadienne 2017)
    • Les missions internationales sont plus grandes et plus fréquentes qu'autrefois. Dans les premiers mois de 2023, on compte une mission économique au Mexique avec une délégation d'une cinquantaine de personnes organisée « en collaboration avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Tourisme Montréal et l'organisme Montréal International » et une seconde mission en Europe (Londres, Vienne et Paris) afin d'échanger sur des sujets en lien avec l'environnement, le logement et la mobilité (Ducas 2023 ; Lebel 2023).

  • Forums, conférences et évènements (D4) :
    • Près d'une cinquantaine de conférences internationales par mois selon le International Conference Alert ;
    • la signature du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone le 16 septembre 1987, suivant directement la conférence de Vienne sur la protection de la couche d'ozone adoptée le 22 mars 1985. Ces deux traités sont les premiers universellement ratifiés de l'histoire des Nations unies (Wikimedia Foundation 2023) ;
    • la 5e Conférence internationale sur le sida ayant eu lieu le 4 juin 1989 ;
    • la 11e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques tenue en 2005 ; ou
    • la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies tenue en décembre 2022.

  • Participation aux délégations officielles des autres paliers de gouvernement (D5) :
    • Aucune donnée ouverte fiable n'a été trouvée à ce sujet.


Orientation stratégique

  • Définie dans : le Cadre stratégique des relations internationales - La diplomatie urbaine au service de la collectivité montréalise et du Monde (adopté en août 2017)
    1. Accroître le rayonnement international de Montréal et contribuer à la prospérité de la métropole, à la qualité de vie de ses citoyennes et citoyens ainsi qu'à la résolution d'enjeux locaux et mondiaux.
    2. Cette diplomatie se définit comme l'action de tisser des relations avec un large réseau d'intervenants locaux, nationaux et internationaux et de prendre des initiatives afin de promouvoir des objectifs locaux et mondiaux d'intérêt particulier pour les citadins. La diplomatie urbaine de Montréal se déploie inspirée par les valeurs de paix, de développement durable, vivre ensemble et droits de la personne.

  • Complémentée par : le Plan stratégique - Montréal 2030
    1. « Montréal compte de plus continuer à agir en diplomatie urbaine via les grands réseaux mondiaux de villes pour faire valoir le rôle probant des métropoles et influencer l'élaboration des politiques internationales afin qu'elles prennent mieux en compte les enjeux urbains. Elle va poursuivre ses collaborations étroites avec plusieurs grandes villes du monde pour trouver des solutions à des problèmes communs, s'inspirer des meilleures pratiques, porter le modèle montréalais et faire rayonner Montréal. » (p. 12)
    2. « Propulser Montréal comme laboratoire vivant et ville de savoir en favorisant les maillages entre l'administration municipale, le milieu de l'enseignement supérieur, les centres de recherche et les acteurs de la nouvelle économie montréalaise ainsi qu'avec les acteurs et réseaux de villes à l'international. » (p. 36)
    3. « Assurer un soutien aux entreprises, aux universités, aux artistes et aux talents montréalais pour que leurs créations, produits et services rayonnent de par le monde. » (p. 51)


Bases légales

Il n'existe aujourd'hui aucune permission explicite de tenir des relations internationales pour les villes ou les provinces dans la constitution canadienne, cette dernière étant particulièrement silencieuse à ce sujet du fait que le Canada était toujours un dominion britannique en 1867. Cependant, la section 132 de l'Acte constitutionnel de 1867 précise que seulement le gouvernement fédéral a l'autorité de conduire une politique étrangère. Par le fait même, le fédéral est responsable de la négociation, la signature et la ratification des traités internationaux (Schiavon 2019, p. 50).

Au niveau provincial, le Québec conduit tout de même des relations internationales dans le cadre de ses champs compétences définis à la section 92 de la Constitution canadienne (voir doctrine Gérin-Lajoie de 1965). Il est possible de suggérer qu'un principe similaire est applicable pour les gouvernements locaux, leur permettant d'exercer des relations internationales dans leurs champs de compétences.

La Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec accorde également un statut particulier à la Ville de Montréal. Son préambule continent notamment les deux passages suivants :

[...]

ATTENDU que la Ville de Montréal dispose d'attributs économiques, sociaux et culturels qui lui confèrent le statut de métropole du Québec et lui permettent de jouer le rôle particulier qui lui échoit, à cet égard, sur le plan national et sur la scène internationale pour l'ensemble de la collectivité québécoise;

ATTENDU que la Ville de Montréal, avec près des deux tiers des entreprises exportatrices du Québec, quelque 60 organisations internationales, dont certaines onusiennes, et plus de 80 consulats étrangers, est la deuxième ville consulaire en Amérique du Nord et le principal carrefour des échanges internationaux du Québec;

[...] (Gouvernement du Québec L.R.Q. chapitre C-11.4, c. 16, a. 2.).


Réseaux internes

Les liens diplomatiques internes entre la Ville de Montréal et les autres paliers de gouvernement se font via deux réseaux de villes nationaux : l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM).



Attitude des autres paliers de gouvernement

  • Québec : Actions internationales tolérées et reconnues officiellement. Deux visions semblent cohabiter chez les acteurs politiques municipaux ; l'une voyant les villes comme contrepoids aux autres paliers de gouvernement (confrontation) et l'autre les voyant plutôt comme des acteurs d'influence positive (coopération). Valérie Plante semble se positionner davantage du côté de l'idée de contrepoids (CORIM 2023 ; Auger 2022a ; Auger 2022b).

  • Canada : Actions tolérées et perçues positivement, relation « inclusive » (Schiavon 2019, p. 54). Coopération régulière (e.g. participation de la FCM à la délégation du Canada à la COP27) (FCM 2022).


Actions internationales

La Ville de Montréal est membre de 19 réseaux municipaux transnationaux, dont 5 qui œuvrent en environnement, selon le City Networks Membership Dataset de l'Université de Melbourne (Acuto et Leffel 2018). Elle entretient également de nombreuses relations bilatérales avec des villes de tous les continents.

En plus de ces actions diplomatiques, la ville est connectée avec de nombreuses organisations internationales sur son territoire :

Montréal accueille 70 organisations internationales, dont 5 sièges de l'ONU, ce qui en fait la 3e plus importante ville d'OI des Amériques. Capitale mondiale de l'aviation civile et pôle de développement durable, Montréal compte de nombreuses OI dans ces deux secteurs. Les autres œuvrent dans divers champs d'activité, dont les sciences de la vie, l'éducation, le développement international, la francophonie et le design (Montréal International 2023).

Relations bilatérales



Source : Ville de Montréal 2017, Wikimedia Foundation 2021 et Wikimedia Foundation 2023

Relations multilatérales

La ville de Montréal fait partie d'un grand nombre de réseaux. Plusieurs sont des réseaux municipaux transnationaux, mais certains prennent des formes plus complexes dans lesquelles les membres sont composés d'autres acteurs que des villes, et parfois même d'autres réseaux. Voici quelques réseaux dont la ville de Montréal est membre :

logo C40 Cities logo ICLEI logo AIMF logo UCLG logo ICPC logo GCoM logo SCN logo Mayors for Peace logo LHC logo Metropolis
logo CCN_UNESCOCreative Cities Network logo DÉLICE logo RCN logo RCN logo GNACC logo CDR logo UIL

Source : Ville de Montréal 2017 et Geneva Cities Hub 2023

En environnement

  • La signature du Protocole de Montréal en 1987 a mené à la création du « International Council for Local Environmental Initiatives » en 1989, aujourd'hui connu sous le nom d'ICLEI - Local Governments for Sustainability, l'un des plus grands réseaux de villes œuvrant en environnement. Quant à l'importance d'ICLEI, Leffel écrit :

    ICLEI a ouvert la voie à la croissance d'autres réseaux environnementaux, alors que d'autres villes du monde réagissaient de plus en plus aux échecs nationaux en créant de nouveaux réseaux de villes pour partager les connaissances et les ressources sur les meilleures pratiques en matière de politique environnementale (traduction libre de Leffel 2022).
  • Le Plan climat 2020-2030 fixe une cible de réduction des émissions de GES d'au moins 55 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2030 afin d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Cet objectif ambitieux est conforme à la One Planet Charter, une initiative conjointe des réseaux de villes ICLEI, C40 et Global Covenant of Mayors for Climate & Energy (GCoM) déployée en 2018 afin d'accélérer la mise en oeuvre de l'Accord de Paris au niveau des gouvernements locaux.

  • Montréal adopte un premier Plan de protection des pollinisateurs en 2022 pour la période 2022-2027. Dans son mot de la Mairesse, Valérie Plante réfère au « leadership environnemental de Montréal », au « rôle important à jouer pour protéger la biodiversité à l'échelle locale et internationale » et à la COP15 qui a eu lieu plus tard la même année (Ville de Montréal 2022, 2). Le contexte général mentionne également les implications de Montréal dans les réseaux ICLEI et C40, notamment la nomination de la mairesse Plante comme « ambassadrice mondiale ICLEI pour la biodiversité locale », son rôle comme « vice-présidente au comité directeur du C40 » et l'adhésion de la ville à « l'Accélérateur sur la nature urbaine du réseau C40 » (Ville de Montréal 2022, 8). Ces passages réitèrent le caractère international des planifications environnementales locales de la Ville de Montréal.

  • À la suite de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15) qui s'est tenue à Montréal en décembre 2022, Valérie Plante a invité les villes du monde à signer l'Engagement de Montréal (Montréal Pledge) pour la protection de la biodiversité. L'engagement, sous forme de 15 actions concrètes, est maintenant signé par plus de 60 villes de tous les continents (Ville de Montréal 2023).

  • La ville a récemment élaboré, en 2023, une feuille de route montréalaise en économie circulaire qui relie plusieurs engagements municipaux en lien avec la transition écologique. À l'objectif 4.5, intitulé "Promouvoir les bonnes pratiques et les innovations montréalaises ici et à l'international", le document réfère aux nombreuses coopération qu'entretient Montréal avec des réseaux de villes (C40, ICLEI, UNESCO - Creative Cities Network ou GCoM), mais également avec des organisations internationales comme l'OCDE ou Circle Economy (Ville de Montréal 2023, 47-48).

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