Bases légales
Il n'existe aujourd'hui aucune permission explicite de tenir des relations internationales pour les villes ou les provinces dans la constitution canadienne, cette dernière étant particulièrement silencieuse à ce sujet du fait que le Canada était toujours un dominion britannique en 1867. Cependant, la section 132 de l'Acte constitutionnel de 1867 précise que seulement le gouvernement fédéral a l'autorité de conduire une politique étrangère. Par le fait même, le fédéral est responsable de la négociation, la signature et la ratification des traités internationaux (Schiavon 2019, p. 50).
Au niveau provincial, le Québec conduit tout de même des relations internationales dans le cadre de ses champs compétences définis à la section 92 de la Constitution canadienne (voir doctrine Gérin-Lajoie de 1965). Il est possible de suggérer qu'un principe similaire est applicable pour les gouvernements locaux, leur permettant d'exercer des relations internationales dans leurs champs de compétences.
La Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec accorde également un statut particulier à la Ville de Montréal. Son préambule continent notamment les deux passages suivants :
[...]
ATTENDU que la Ville de Montréal dispose d'attributs économiques, sociaux et culturels qui lui confèrent le statut de métropole du Québec et lui permettent de jouer le rôle particulier qui lui échoit, à cet égard, sur le plan national et sur la scène internationale pour l'ensemble de la collectivité québécoise;
ATTENDU que la Ville de Montréal, avec près des deux tiers des entreprises exportatrices du Québec, quelque 60 organisations internationales, dont certaines onusiennes, et plus de 80 consulats étrangers, est la deuxième ville consulaire en Amérique du Nord et le principal carrefour des échanges internationaux du Québec;
[...] (Gouvernement du Québec L.R.Q. chapitre C-11.4, c. 16, a. 2.).