Cadre diplomatique

Les termes « relations interntionales » (Relaciones Exteriores) et « affaires étrangères » (Asuntos Internacionales) sont utilisés au niveau national (Mexique) et au niveau local (Ville de Mexico) respectivement.

Causes principales

• La mondialisation favorisant la compétition, le désir d'attractivité et le coût de l'isolement (exportations, investissements directs étrangers, tourisme, etc.) ;
• la démocratisation et la libéralisation du Mexique ont créé des espaces et des incitatifs à l'action internationales pour les gouvernements subétatiques ;
• la ville a un statut d'entité fédérée qui lui accorde une grande autonomie dans plusieurs champs de compétences (décentralisation) ;
• un appui d'une importante structure administrative et du gouvernement central dans plusieurs aspects importants à la diplomatie ;
• plusieurs enjeux locaux en lien avec la qualité de l'air, la mobilité, l'aménagement du territoire, l'accès aux services, etc. ; et
• les caractéristiques personnelles ou professionnelles de leadeurs importants provenant de plusieurs partis politiques.

Motifs principaux

• Amélioration des services : motifs politiques (C1), économiques (C2) et culturels (C3).


• Autres motifs : Selon Jorge Schiavon, les gouvernements subétatiques du Mexique cherchent à atteindre certains objectifs via leur paradiplomatie.
  
  

  1. Trouver des marchés pour leurs exportations ;
  2. attirer des capitaux étrangers, le tourisme et la coopération internationale afin de soutenir des activités locales ;
  3. renforcer les liens avec la population mexicaine émigrante afin de promouvoir leur protection et d'encourager les transferts de fonds et l'investissement productif d'une partie d'entre eux ;
  4. différencier ses politiques publiques de celles des autres collectivités locales ou de l'Exécutif fédéral, notamment lorsqu'elles appartiennent à des partis politiques différents ou défendent des idéologies contrastées ; et
  5. une stratégie des exécutifs locaux pour accroître leur visibilité au niveau national et international et ainsi promouvoir leurs carrières politiques.

  
  (traduction libre de Schiavon 2019, p. 106)

Bases légales

La situation constitutionnelle du Mexique en ce qui a trait à la paradiplomatie ressemble beaucoup à celle des États-Unis d'Amérique. D'abord, bien que la Constitution n'accorde aucun pouvoir aux gouvernement subétatiques d'entretenir des relations internationales, elle ne leur interdit pas explicitement de le faire non plus. Comme dans le cas des États-Unis, le document interdit aux États de former « des traités, des alliances ou des coalitions » (Schiavon 2019, p. 106). La loi sur les Traités de 1992 ouvre cependant la voie en identifiant deux types distincts d'engagements internationaux : les traités et les accords interinstitutionnels. Ces derniers permettent alors aux gouvernements subétatiques de s'engager à l'international, mais seulement dans leurs champs de compétences respectifs et en informant le ministère des Relations internationales du Mexique (Secretaría de Relaciones Exteriores), même si ce processus n'a pas systématiquement été employé dans l'histoire (Schiavon 2019, p. 107). Dans l'objectif de préciser les modalités d'application de ces mécanismes légaux, le ministère des Relations internationales du Mexique a publié un « Guide pour la conclusion de traités et d'accords interinstitutionnels ». Selon ce guide, un traité peut être conclu si une seule des conditions suivantes s'applique :

a) il s'agit d'une question qui relève des pouvoirs de la législature fédérale ; b) il implique la Nation dans son ensemble ; c) il affecte le territoire national ; d) il affecte les droits humains des individus ; e) il étend ou modifie la législation existante ; f) il génère des obligations financières dans lesquelles le crédit des Nations est compromis ; g) la question soulevée pourrait être contestée devant les juridictions nationales (traduction libre de Schiavon 2019, p. 107).

Si aucune de ces conditions s'applique, un accord interinstitutionnel peut être signé par un gouvernement subétatique seulement si :

a) le contenu de l'accord relève de la compétence exclusive du ministère ou de l'agence [...] ; b) l'accord n'affecte que les attributions du ministère ou de l'organisme signataire ; c) les obligations financières peuvent être couvertes par le budget ordinaire du ministère ou de l'agence ; d) il n'affecte pas les droits humains des individus ; et e) il ne modifie pas la loi existante (traduction libre de Schiavon 2019, p. 108).

Plusieurs passages de la Constitution politique de la Ville de Mexico, entrée en vigueur en 2017 et transformant le District fédéral (Distrito Federal) en la Ville de Mexico (Ciudad de Mexico), réaffirment le caractère international de la ville, notamment l'article 20 Ciudad Global :

1. Mexico réaffirme sa vocation historique pacifiste, solidaire, hospitalière et asilaire.


2. La ville de Mexico favorisera sa présence dans le monde et son insertion dans le système mondial et les réseaux de villes et de gouvernements locaux, établira des accords de coopération technique avec des organisations multilatérales, des institutions étrangères et des organisations internationales, conformément aux lois en la matière, et assumera sa coresponsabilité dans la résolution des problèmes de l'humanité, conformément aux principes qui régissent la politique étrangère.


3. Les autorités adopteront des mesures et des programmes pour contribuer au respect et à la protection des droits, de la culture et de l'identité des personnes de la Ville et de leurs familles à l'étranger. De même, ils établiront les mécanismes institutionnels pour garantir ladite protection, dans les domaines de leur compétence, et pour le soutien dans les procédures respectives. Les autorités de Mexico et les mairies adopteront les mesures nécessaires pour empêcher la migration forcée des habitants de Mexico.


4. Le Congrès de Mexico harmonisera sa législation avec les traités relatifs aux droits de l'homme conclus par l'État mexicain et la jurisprudence des tribunaux et organes internationaux chargés de leur application.


5. Le Gouvernement de Mexico et toutes les autorités locales, dans le cadre de leurs attributions, doivent promouvoir, respecter, protéger et garantir les droits humains des migrants, qu'ils soient en transit, de retour à Mexico ou à destination, ainsi que des personnes qui ont été reconnues comme réfugiés ou qui ont obtenu l'asile politique ou une protection complémentaire, avec un accent particulier sur les enfants et les adolescents, conformément aux dispositions de la Constitution politique des États-Unis du Mexique, aux traités internationaux et aux lois fédérales en la matière. Le gouvernement de Mexico, en coordination avec les maires, mettra en œuvre des politiques d'accueil en faveur des migrants, ainsi que de ceux qui demandent et reçoivent l'asile et la protection internationale au Mexique.


6. Le gouvernement municipal créera les mécanismes nécessaires pour reconnaître comme victimes de déplacement interne forcé les personnes ou groupes de personnes contraints ou contraints de s'enfuir ou de fuir leur domicile ou leur lieu de résidence, à la suite de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou causées par l'homme, sans que cela implique qu'ils traversent une frontière d'État internationalement reconnue. Les autorités de Mexico doivent promouvoir, respecter, protéger et garantir les droits humains de toutes les personnes reconnues comme victimes de déplacement forcé interne.


7. Les autorités publiques, les organisations autonomes et les municipalités peuvent conclure des accords interinstitutionnels avec des entités gouvernementales équivalentes d'autres nations et avec des organisations multinationales, qui favorisent la coopération internationale et les relations amicales, conformément aux lois en la matière.


8. Les accords internationaux et les actions du gouvernement municipal seront communiqués tous les six mois au congrès municipal et aux citoyens. Dans ces rapports, il sera obligatoire d'évaluer, quantitativement et qualitativement, par le gouvernement et le Congrès les avantages et les avantages des accords internationaux de la ville.


9. Le gouvernement municipal établira un organe de coordination des affaires internationales avec la participation d'acteurs publics et privés, d'organisations de la société civile et de citoyens qui entretiennent des liens avec l'étranger. De même, il favorisera la participation des organisations de la société civile sur la scène internationale.


10. La ville de Mexico entretiendra des relations de collaboration avec les ambassades, les consulats, les représentations d'organisations internationales, les chambres d'industrie ou de commerce et les instituts culturels étrangers situés sur son territoire afin de promouvoir la coopération et les échanges sociaux et culturels.

(traduction libre de la Constitution politique de la Ville de Mexico 2017, art. 20)

Mexico s'est d'ailleurs déclarée officiellement « ville mondiale » en 2018 par un communiqué publié dans la gazette officielle de la ville. Voici quelques extraits de cette déclaration :

PREMIÈREMENT - La ville de Mexico est déclarée « Global City », confirmant son rôle d'acteur de leadership et de responsabilité mondiale qui, sur la base du dialogue et de la coopération internationale, participe à la proposition de solutions et à la mise en œuvre d'actions pour relever les défis auxquels l'humanité est actuellement confrontée.

DEUXIÈMEMENT - Le gouvernement de Mexico exprime dans cette déclaration qu'il a promu la formulation et la gestion stratégique de l'action internationale comme élément clé de son agenda, à travers des projets, des initiatives, des programmes, des politiques publiques, des accords, entre autres instruments, qui favorisent les échanges et la coopération bilatérale et multilatérale.

TROISIÈMEMENT - Afin de consolider Mexico en tant que « Global City », il est proposé de continuer à : a) Promouvoir la présence de Mexico dans le système international, en tant qu'élément clé de son agenda, en renforçant et en diversifiant ses liens avec les gouvernements locaux et les gouvernements nationaux étrangers, les réseaux de villes et d'organisations internationales, le corps diplomatique accrédité au Mexique et les missions mexicaines à l'étranger. b) Promouvoir le projet de ville et le modèle d'internationalisation de Mexico avec des villes de chacun des continents et régions, qui voient aujourd'hui notre capitale comme un allié fiable et stratégique pour établir et approfondir des liens de coopération de nature politique, économique et culturelle, principalement ; et c) Favoriser l'échange d'expériences et la signature d'accords de coopération au niveau international, sur des sujets d'intérêt pour la Ville et dans le domaine de sa compétence, avec une approche de coresponsabilité globale, horizontale, solidaire et globale.

(traduction libre de Gazette officielle de la Ville de Mexico 2018, p. 5)

Réseaux internes

Les liens diplomatiques internes de Mexico City ne sont pas coordonnés via un réseau de villes national, mais plutôt à travers la Direction générale de la coordination politique (Dirección General de Coordinación Política) du ministère des Relations internationales du Mexique (Secretaría de Relaciones Exteriores).

Attitude des autres paliers de gouvernement

• Mexique : dans un communiqué datant de mars 2018, le Gouvernement du Mexique reconnaît officiellement que la coopération internationale n'est plus une affaire exclusive des gouvernements nationaux (Gouvernement du Mexique 2018). Depuis 2016, la mise sur pied de la Direction générale de la coordination politique (Dirección General de Coordinación Política), relevant du ministère des Relations internationales du Mexique (Secretaría de Relaciones Exteriores), supporte l'action internationale des gouvernements subétatiques de différentes manières :
  
  

  • Soutenir les délégations des entités fédératives, qui effectuent des visites officielles ou des tournées à l'étranger, par la fourniture d'informations et l'intégration d'agendas de travail.
  
  
  • Proposer, avec le soutien des représentations du Mexique à l'étranger et des domaines compétents du Secrétariat, les programmes de travail des tournées officielles effectuées à l'étranger par les dirigeants et les fonctionnaires de l'État et des municipalités du pays, ainsi que lors des visites qu'ils reçoivent d'autorités étrangères.
  
  
  • Établir les lignes directrices qui permettent l'établissement de mécanismes de coordination entre le Secrétariat et les bureaux qui gèrent les affaires internationales dans les entités fédérales, dans les municipalités, dans les organisations politiques et dans les associations des gouvernements étatiques et municipaux du pays.
  
  
  • Coordonner avec les domaines compétents du Secrétariat, l'attention des demandes des gouvernements étrangers et leurs représentants, d'établir des liens avec les gouvernements des entités fédérales et les municipalités.
  
  
  • Promouvoir et soutenir, en coordination avec la Direction Générale du Protocole, les activités du Corps Diplomatique dans les entités fédérales et les municipalités.
  
  
  • Promouvoir, en coordination avec le Cabinet Juridique, la signature d'Accords de Jumelage et Interinstitutionnels entre les gouvernements des entités fédérées et des municipalités avec des organismes gouvernementaux étrangers et des organisations internationales, ainsi que les suivre et soutenir leur mise en œuvre, conformément aux dispositions applicables.
  
  
  • Soutenir les gouvernements locaux pour développer des schémas de coopération décentralisée.
  
  
  • Assister, en coordination avec les secteurs compétents du Secrétariat, aux demandes d'information sur la politique étrangère et les mécanismes décentralisés de coopération internationale formulés par les gouvernements des entités fédérales et des municipalités, ainsi que leur diffuser leur contenu.
  
  
  • Promouvoir, en coordination avec les domaines compétents du Secrétariat, la réalisation d'événements visant à l'étude, la diffusion et la compréhension de la politique étrangère mexicaine, principalement parmi les groupes universitaires, politiques, sociaux et commerciaux des États et municipalités du pays.

  
  (traduction libre de Gouvernement du Mexique 2016)

  Dans un rapport intitulé « l'ABC de l'internationalisation des villes mexicaines » (El Abc De La Internacionalización De Las Ciudades Mexicanas), on apprend également que le Gouvernement fédéral, toujours à travers le ministère des Relations internationales, a « formé plus de 3 000 fonctionnaires locaux aux questions de relations internationales et à la conception de stratégies locales d'internationalisation » (traduction libre de Ministère des Relations internationales du Mexique 2020, p. 16). La relation entre le fédéral et les municipalités est maintenant inclusive, coopérative et grandement coordonné, alors qu'elle était davantage complémentaire avant 2016 (Schiavon 2019, p. 108).

Actions internationales

Faisant partie de 20 réseaux municipaux transnationaux selon le City Networks Membership Dataset de l'Université de Melbourne (Acuto et Leffel 2018), la ville de Mexico est celle dont le nombre d'adhésion est le plus grand parmi les trois cas à l'étude. Cela est dû notamment à son statut légal équivalent à celui d'une province, mais aussi à la forte institutionnalisation de la paradiplomatie et au soutient du gouvernement fédéral.

Relations bilatérales

Source : Schiavon 2019, p. 189, Ministère des Relations internationales du Mexique, Wikimedia Foundation 2023a et Wikimedia Foundation 2023b

Relations multilatérales

La ville de Mexico fait partie d'un grand nombre de réseaux. Plusieurs sont des réseaux municipaux transnationaux, mais certains prennent des formes plus complexes dans lesquelles les membres sont composés d'autres acteurs que des villes, et parfois même d'autres réseaux. Voici quelques réseaux dont la ville de Mexico est membre :

Creative Cities Network

Source : Geneva Cities Hub 2023