Cadre diplomatique

Le terme « relations internationales », ou « affaires mondiales », est utilisé dans les structures officielles (International Affairs en anglais).

Causes principales

• La mondialisation favorisant la compétition, le désir d'attractivité et le coût de l'isolement (exportations, investissements directs étrangers, tourisme, etc.) ;
• les États-Unis sont une fédération décentralisée ;
• les efforts insuffisants du gouvernement central dans plusieurs secteurs, particulièrement en environnement ;
• l'étalement urbain et ses conséquences sur l'aménagement du territoire et l'environnement ;
• les caractéristiques personnelles ou professionnelles de leadeurs importants provenant de plusieurs partis politiques ;
• le développement des institutions en lien avec les relations internationales subétatiques ; et
• un capital économique et culturel particulier en lien avec le territoire de la ville.

Motifs principaux

• Amélioration des services : motifs politiques (C1), économiques (C2) et culturels (C3).


• Autres motifs :
  • Bénéficier de canaux de communication et diplomatiques indépendants et distincts de ceux nationaux afin d'améliorer la qualité de vie de la population locale. Nina Hachigian, nommée toute première Deputy Mayor of International Affairs à la ville de Los Angeles en 2017 (la seule dans toutes les États-Unis à ce moment), illustre bien cette position :
    
    

    I've found in my transition to municipal government that I still interact with diplomats all the time, negotiate the texts of agreements, and attend meetings between heads of state and my principal. The difference is the immediacy of the results, which is gratifying, and the aim to deliver to the people in just a single metropolis. There is freedom in that focus: We can have a productive relationship with foreign counterparts even when tensions arise at the national level, and we can engage all kinds of local partners, such as diaspora communities, businesses, nonprofits, and artists, to help us execute our initiatives (Hachigian 2019).

  • Maintenir ou améliorer sa position dans la hiérarchie des villes mondiales (Ketring 2019).
  
  
  • Contribuer à la lutte globale contre le changement climatique, parfois même en contrevenant aux objectifs et engagements nationaux. Lors du retrait de Donald Trump de l'Accord de Paris en 2017, le maire de l'époque Eric Garcetti a été un leadeur important du mouvement qui vise à engager les villes à respecter l'accord sur leur territoire (Halper 2017). La journée même de l'annonce du retrait par Trump, le 1^er juin 2017, un total de 407 maires signent un communiqué conjoint sous l'égide du réseau Climate Mayors :
    
    

    The President's denial of global warming is getting a cold reception from America's cities.
    
    As 407 US Mayors representing 70 million Americans, we will adopt, honor, and uphold the commitments to the goals enshrined in the Paris Agreement. We will intensify efforts to meet each of our cities' current climate goals, push for new action to meet the 1.5 degrees Celsius target, and work together to create a 21st century clean energy economy.
    
    We will continue to lead. We are increasing investments in renewable energy and energy efficiency. We will buy and create more demand for electric cars and trucks. We will increase our efforts to cut greenhouse gas emissions, create a clean energy economy, and stand for environmental justice. And if the President wants to break the promises made to our allies enshrined in the historic Paris Agreement, we'll build and strengthen relationships around the world to protect the planet from devastating climate risks.
    
    The world cannot wait — and neither will we. (Climate Mayors 2017).

  • Avec plus d'un million d'habitants à descendance mexicaine sur le territoire de Los Angeles, le partage culturel avec la ville de Mexico (et le Mexique plus généralement) est un élément fondamental des relations internationales de la ville (Secrétariat des relations internationales du Mexique 2018 ; Pacific Council on International Policy 2019 ; Lara 2019).

Bases légales

Aux États-Unis, il est couramment entendu que, selon la Constitution, l'administration des relations internationales est un pouvoir exclusif du gouvernement fédéral. L'article 1, section 10 de la Constitution contient cependant une forme d'ambiguïté, particulièrement entre la clause 1 et la clause 3. Alors que la Clause 1 interdit aux États de former des traités, des alliances ou une confédération (Treaty, Alliance, or Confederation), la Clause 3 leur permet de s'engager dans des accords ou des pactes (Agreement or Compact), seulement si ces derniers sont approuvés par le Congrès (Congressional Research Service 2022, p. 1). Il n'existe toutefois aucune manière de savoir réellement comment les rédacteurs de la Constitution différenciaient ces concepts (Supreme Court of the United States 1840, p. 572-573). D'un autre côté, les villes et les États s'engagent dans des relations internationales depuis un long moment déjà et le Congrès ne semble avoir approuvé formellement qu'une infime quantité d'initiatives (Hollis 2008, p. 1078).

D'autres clauses viennent également limiter les pouvoirs d'action des gouvernements subétatiques sur la scène internationale. Le pouvoir de préemption du gouvernement fédéral permet, notamment en cas de conflit entre une loi d'État et une loi fédérale (conflict preemption), d'invalider complètement ou de remplacer une loi d'État (Congressional Research Service 2022, p. 3). Dans le cas du commerce international, la Dormant Commerce Clause vient restreindre la possibilité des États de mettre en oeuvre des mesures (surtout protectionnistes) qui s'appliqueraient seulement aux biens étrangers. Pour que les lois commerciales des États soient permises, elles doivent d'appliquer également aux biens produits localement et à ceux provenant d'autres États américains, par exemple (Congressional Research Service 2022, p. 3-4 ; The Wikimedia Foundation 2023).

Finalement, la jurisprudence américaine semble avoir convergé vers l'identification d'un champs des relations internationales (field of foreign affairs) qui serait exclusif au gouvernement fédéral. Cette ultime clause permet, même en l'absence claire d'un conflit avec une politique fédérale (field preemption), d'invalider toute loi d'État qui implique des relations internationales, mais qui ne viserait pas directement à adresser les responsabilités traditionnelles des États. Mais, à l'image de la doctrine Gérin-Lajoie au Québec, il semble y avoir une petite ouverture pour la tenue de relations internationales qui ne viseraient qu'à exercer des compétences traditionnellement régionales. En effet, la Cour suprême américaine précise la dynamique entre les deux doctrines de préemption mentionnées précédemment comme suit :

The two positions [conflict preemption and field preemption] can be seen as complementary. If a State were simply to take a position on a matter of foreign policy with no serious claim to be addressing a traditional state responsibility, field preemption might be the appropriate doctrine, whether the National Government had acted and, if it had, without reference to the degree of any conflict, the principle having been established that the Constitution entrusts foreign policy exclusively to the National Government. Where, however, a State has acted within what Justice Harlan called its “traditional competence,” but in a way that affects foreign relations, it might make good sense to require a conflict, of a clarity or substantiality that would vary with the strength or the traditional importance of the state concern asserted (United States District Court for the Central District of California 2012, p. 2020-2021).

Réseaux internes

Les liens diplomatiques internes de Los Angeles ne semblent pas être coordonnés aux niveaux régional et national via des réseaux. Toutefois, le Département d'État a nommé Nina Hachigian à titre de représentante spéciale pour la diplomatie des villes et des États en octobre 2022, supposant que certaines infrastructures seront mises en oeuvre afin d'améliorer l'interconnectivité entre les gouvernements subétatiques des États-Unis (Département d'État des États-Unis ; Département d'État des États-Unis 2023).

Attitude des autres paliers de gouvernement

• Californie : Avec de nombreuses institutions académiques et des organisations telles que le bureau Carnegie en Californie et le Center on Public Diplomacy de l'Université de Californie du Sud sur son territoire, on pourrait émettre l'hypothèse que le gouvernement régional est favorable à (ou du moins tolère) la diplomatie de ses villes constituantes (Center on Public Diplomacy 2023 ; Carnegie 2023). L'État de la Californie est lui-même assez engagé sur la scène internationale, comme l'exemplifie le marché du carbone de la Western Climate Initiative (Western Climate Initiative, Inc. 2023 ; State of California 2023), la visite d'Ernesto Zedillo en 1999, Président du Mexique à l'époque, ou la participation de représentants de la Californie lors des négociations commerciales internationales de l'Uruguay Round (Schiavon 2019, p. 54).


• États-Unis : Avec la nomination de Nina Hachigian comme Représentante spéciale pour la diplomatie des villes et des États (relevant du Département d'État) en 2022, on peut supposer que l'administration Biden énonce une volonté claire de collaborer avec les villes et les États en ce qui a trait aux relations internationales (Département d'État des États-Unis 2022 ; Département d'État des États-Unis 2023). Cependant, considérant la faible institutionnalisation de ce soutien, l'attitude du gouvernement central face à la diplomatie des villes pourrait facilement devenir plus restrictive avec un simple changement de gouvernement. Schiavon décrit donc la paradiplomatie comme étant « complémentaire » aux États-Unis, c'est-à-dire qu'il y a peu d'interaction avec la politique étrangère nationale.

Actions internationales

Los Angeles fait partie de 13 réseaux municipaux transnationaux selon le City Networks Membership Dataset de l'Université de Melbourne (Acuto et Leffel 2018). Il s'agit du plus faible niveau d'adhésion parmi les trois cas à l'étude, malgré le fait que la ville de Los Angeles présente le PIB par habitant le plus élevé.

Relations bilatérales

Source : Sister Cities of Los Angeles 2023 et Wikimedia Foundation 2023

Relations multilatérales

La ville de Los Angeles fait partie d'un moins grand nombre de réseaux que les deux autres cas à l'étude. Plusieurs sont des réseaux municipaux transnationaux, mais certains prennent des formes plus complexes dans lesquelles les membres sont composés d'autres acteurs que des villes, parfois même d'autres réseaux. Voici quelques réseaux dont la ville de Los Angeles est membre :

Source : Geneva Cities Hub 2023